CONDITIONS GENERALES DE SERVICES

Les présentes Conditions générales de services (CGS) ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition et d’utilisation
des Services de CONTINEW. Elles forment, avec l’ensemble des documents auxquels elles font références et les éventuelles
Conditions Particulières de Service applicables, un contrat (ci-après désigné le « CONTRAT » ) conclu entre CONTINEW SAS, société
française, domiciliée 16 boulevard de Valmy 42300 Roanne, et inscrite au RCS de Roanne au numéro 503 809 147 00021 (ci-après
désigné « CONTINEW »), et toute personne, société, groupement, association et entreprise libérale établi en France ou en Europe
(ci-après désigné le « CLIENT » ) pouvant justifier d'un moyen de paiement en Euros et créant un Compte Client sur le site internet
de CONTINEW.
Le Client déclare être un professionnel agissant pour les besoins de son activité.
La souscription à un contrat relatif à une prestation à accomplir par CONTINEW emporte l’adhésion entière et sans réserve des
présentes Conditions générales de services, celles-ci annulant et remplaçant tout éventuel accord antérieur.

https://lms.continew.fr/pluginfile.php/1/tool_policy/policydocumentcontent/2/CONTINEW_conditions_generales_de_services.pdf

Retour
Retour en haut